Rue de la Loi 223
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1845610
Référence communale L1449/2022
Identifiant 1845610
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-01-2012 04/IPECL3/463516 09-01-2012
22-11-2010 04/IPECL3/457589 19-11-2010
14-10-2010 ENS/524070 24-06-2011
04-08-2010 PU/524293 26-07-2011
20-07-2010 PU/524337
10-07-2009 PU/520444 28-05-2010
19-12-2008 PU/521175
22-01-2007 04/IPECL3/450073 15-01-2007
21-12-2006 PU/518724 13-12-2007
30-01-2006 CL3/516192
08-11-1994 PU/505570 08-02-1996

Ligne du temps