Rue du Noyer 299
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1845197
Référence communale	N1394/2022
Identifiant	1845197

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Diviser et transformer une maison uni-familiale avec rez commercial en 2 unités de logement ( duplex et triplex), démolir partiellement l'annexe arrière et modifier la façade à rue au niveau du rez-de-chaussée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	185 m²	217 m²	À déterminer
Commerce	55 m²	0 m²	À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt	Référence	Notification	Statut
Donnée manquante	15/PFD/86406-01