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Rue Médori 85
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le volume de l'annexe arrière au rez-de-chaussée ainsi que les menuiseries en façade avant (pvc blanc) et créer une lucarne dans le pan arrière de la toiture (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 janvier 2023 au jeudi 26 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 133 m² 133 m² 133 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1844930
Référence communale M1352/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2022
Éléments complémentaires 07-11-2022
Dossier complet 28-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-01-2023
Fin d'enquête publique 26-01-2023
Commission de concertation 07-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-02-2023
 Fin de la suspension 03-04-2023
Notification de la décision 14-07-2023
Validité du permis 14-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques