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Boulevard Emile Bockstael 176
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer avec modification de volume une maison unifamiliale (11 chambres) ; démonter le versant arrière de la toiture et construire deux étages couronnés d'une toiture plate, réorganiser les espaces intérieurs impliquant des trasfomations structurelles et placer des fenêtres de toit dans le pan avant de la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 novembre 2022 au jeudi 17 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1844380
Référence communale E1282/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2022
Éléments complémentaires 10-08-2022
Dossier complet 30-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-11-2022
Fin d'enquête publique 17-11-2022
Commission de concertation 30-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-01-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques