Boulevard Emile Bockstael 176
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer avec modification de volume une maison unifamiliale (11 chambres) ; démonter le versant arrière de la toiture et construire deux étages couronnés d'une toiture plate, réorganiser les espaces intérieurs impliquant des trasfomations structurelles et placer des fenêtres de toit dans le pan avant de la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 novembre 2022 au jeudi 17 novembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1844380 |
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Référence communale | E1282/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 10-08-2022 |
Dossier complet | 30-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2022 |
Commission de concertation | 30-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 03-01-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué