Rue Reper-Vreven 91
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part, diviser une maison unifamiliale en 3 unités de logements dans le bâtiment à rue ainsi que modifier ses façades avant et arrière (mise en conformité) et d’autre part, diminuer le volume de l’entrepôt arrière en vue d’y aménager 2 logements, modifier le volume de l'annexe centrale par la création de 3 trémies dont une cage d’escalier entre le rez et la plateforme du 1er étage
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 octobre 2022 au jeudi 27 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 819 m² | 755 m² | Refusé | -64 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1844361 |
|---|---|
| Référence communale | R1281/2022 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 02-06-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-07-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 13-10-2022 |
| Fin d'enquête publique | 27-10-2022 |
| Commission de concertation | 16-11-2022 |
| Suspension (Projet modifié) | 04-01-2023 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision | 02-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué