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Avenue de la Joyeuse Entrée 9-10
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1844358
Référence communale J1281/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 04/SFD/1898359
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer la destination d'un commerce et d'un équipement d’intérêt collectif au rez-de-chaussée en un logement (1 app. 1 ch.); diviser les 4 logements de 3 chambres aux 1er, 2ème, 3ème et 4ème étages en un appartement 1 chambre et un appartement 2 chambres par étage, ajouter une pièce et un bureau au studio du 8ème étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2022
Éléments complémentaires 29-11-2022
Dossier complet 10-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-04-2023 04/SFD/1898359 24-01-2024
12-05-2021 04/PU/1786109 08-12-2021

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