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Rue du Marché aux Poulets 63
1000 Bruxelles

Placer une publicité sur une bâche de chantier

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1844342
Référence communale M1275/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2022
Dossier complet 04-07-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 20-09-2022
Validité du permis 19-09-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques