Avenue des Phalènes 3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Ajouter un volume pour une bibliothèque en façade arrière ; apporter des modifications en intérieur et remplacer les châssis PVC par des châssis en bois en respectant les divisions de la situation de droit (mise en conformité) ; installer une pompe à chaleur sur le toit
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1844146 |
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Référence communale | P1239/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 28-07-2022 |
Dossier complet | 12-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2022 |
Commission de concertation | 25-10-2022 |
Notification de la décision | 23-01-2023 |
Début des travaux | 08-02-2023 |
Validité du permis | 23-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué