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Avenue des Phalènes 3
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1844146
Référence communale P1239/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 29 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Ajouter un volume pour une bibliothèque en façade arrière ; apporter des modifications en intérieur et remplacer les châssis PVC par des châssis en bois en respectant les divisions de la situation de droit (mise en conformité) ; installer une pompe à chaleur sur le toit

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-06-2022
Éléments complémentaires 28-07-2022
Dossier complet 12-08-2022
Début d'enquête publique 29-09-2022
Fin d'enquête publique 13-10-2022
Commission de concertation 25-10-2022
Notification de la décision 23-01-2023
Début des travaux 08-02-2023
Validité du permis 23-01-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
28-08-2008 CL3/521562 03-09-2008

Ligne du temps