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Avenue des Phalènes 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Ajouter un volume pour une bibliothèque en façade arrière ; apporter des modifications en intérieur et remplacer les châssis PVC par des châssis en bois en respectant les divisions de la situation de droit (mise en conformité) ; installer une pompe à chaleur sur le toit

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1844146
Référence communale P1239/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2022
Éléments complémentaires 28-07-2022
Dossier complet 12-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-09-2022
Fin d'enquête publique 13-10-2022
Commission de concertation 25-10-2022
Notification de la décision 23-01-2023
Début des travaux 08-02-2023
Validité du permis 23-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques