Place de Dinant 4-7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations intérieures et extérieures au niveau des 2 derniers étages (6ème et 7ème) avec modification des baies et du volume en façade arrière (aménagement d’une terrasse de type tropézienne)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 octobre 2022 au jeudi 27 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1843386 |
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Référence communale | D1134/2022 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1869918 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 01-07-2022 |
Dossier complet | 26-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 13-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2022 |
Commission de concertation | 09-11-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué