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Rue Royale 15
1000 Bruxelles

Changer l'affectation de bureaux en 5 logements, rehausser le plancher du 2ème étage, démolir des cheminées, modifier les baies et les matériaux en façade avant et créer des balcons en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1843036
Référence communale R1107/2022
Version 2
Dossier de saisine 04/SFD/1928361

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 06-11-2023
 Fin de la suspension 27-12-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques