Avenue Louise 78
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1842968
Référence communale L1101/2022
Identifiant 1842968
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 15 septembre 2022 au jeudi 29 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rehausser d'un étage un bâtiment existant; augmenter la profondeur des annexes en façade arrière; changer l'affectation des étages de commerce en bureau au premier étage et en créant 2 appartements de type duplex aux étages supérieurs;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-2022
Éléments complémentaires 17-06-2022
Début d'enquête publique 15-09-2022
Fin d'enquête publique 29-09-2022
Commission de concertation 11-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau Non renseigné 130 m² À déterminer
Logement Non renseigné 389 m² À déterminer
Commerce 525 m² 126 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-08-2019 04/PU/1721839 29-12-2020
09-03-2016 ENS/595292
04-10-1999 ENS/508470 09-02-2000

Ligne du temps