Avenue Louise 78
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser d'un étage un bâtiment existant; augmenter la profondeur des annexes en façade arrière; changer l'affectation des étages de commerce en bureau au premier étage et en créant 2 appartements de type duplex aux étages supérieurs;


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du jeudi 15 septembre 2022 au jeudi 29 septembre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 389 m² 389 m² 389 m²
Bureau 0 m² 130 m² 130 m² 130 m²
Commerce 525 m² 126 m² 126 m² -399 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1842968
Référence communale L1101/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 11-05-2022
Dossier incomplet 08-06-2022
Compléments 17-06-2022
Dossier complet 04-08-2022
Avis siamu 30-08-2022
Enquête publique 15-09-2022
29-09-2022
Commission de concertation 11-10-2022
Projet modifié 24-01-2023
06-03-2023
Décision (notification) 23-03-2023
Mise en œuvre 23-06-2023
Validité 22-03-2026

Données publiques