Ancienne chaussée de Haecht 53
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer une pergola en façade arrière et rehausser les clôtures du jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1842843 |
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Référence communale | H1081/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 14-09-2022 |
Dossier complet | 12-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 02-02-2023 |
Commission de concertation | 14-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 21-03-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué