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Boulevard Anspach 74
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part changer l'utilisation du rez-de-chaussée de commerce en restaurant, et supprimer le balcon du 2e étage (mise en conformité), et d'autre part, remplacer la brêteche existante au premier niveau par un nouveau volume vitré, et modifier la devanture du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 décembre 2022 au jeudi 29 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1841284
Référence communale A937/2022
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1903080

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2022
Éléments complémentaires 10-11-2022
Dossier complet 02-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-12-2022
Fin d'enquête publique 29-12-2022
Commission de concertation 11-01-2023
Notification de la décision 19-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques