Boulevard Maurice Lemonnier 1
1000 Bruxelles
Apporter des transformations aux 5ème et 6ème étages d'un immeuble de logements afin d'aménager un duplex 4 chambres (280m²)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 282 m² | 282 m² | 282 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1841047 |
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Référence communale | M891/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 05-07-2022 |
Dossier complet | 26-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 04-10-2022 |
Début des travaux | 23-10-2023 |
Validité du permis | 04-10-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée