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Boulevard Maurice Lemonnier 1
1000 Bruxelles

Apporter des transformations aux 5ème et 6ème étages d'un immeuble de logements afin d'aménager un duplex 4 chambres (280m²)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 282 m² 282 m² 282 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1841047
Référence communale M891/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2022
Éléments complémentaires 05-07-2022
Dossier complet 26-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-10-2022
Début des travaux 23-10-2023
Validité du permis 04-10-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques