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Rue du Midi 145
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la devanture rue du Midi et adjoindre un édicule technique sur la toiture plate en intérieur d’îlot (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 280 m² 280 m² À déterminer 0 m²
Logement 336 m² 336 m² À déterminer 0 m²
Autre 83 m² 83 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1840857
Référence communale M862/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2022
Éléments complémentaires 11-05-2023
Dossier complet 23-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-06-2023
Fin d'enquête publique 13-07-2023
Commission de concertation 25-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-09-2023
 Fin de la suspension 07-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques