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Rue Antoine Dansaert 121-123
1000 Bruxelles

Transformer et créer une extension de 2 niveaux en toiture, réaménager les logements étudiant (en 52 chambres) et le rez-de-chaussée commercial

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 8.150,00 €
Total 8.150,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 96 m² 75 m² 75 m² -21 m²
Logement 1.441 m² 1.604 m² 1.604 m² 163 m²
Charge: 163,00 x 50,00  € 8.150,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1839496
Référence communale A555/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 26-07-2023
Validité du permis 26-07-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques