Rue de Flandre 118-120
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer deux immeubles à appartements avec rez de chaussée commerciaux, modifier le volume des bâtiments, réorganiser les circulations internes, créer des terrasses, modifier les façades et diminuer le nombre de logements (travaux déjà partiellement réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 octobre 2022 au jeudi 27 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1839341 |
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Référence communale | F518/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 06-07-2022 |
Dossier complet | 11-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2022 |
Commission de concertation | 29-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 14-02-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué