Rue Montoyer 23
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'affectation du rez-de-chaussée d'un immeuble de bureau, d'un parking privatif de 4 places en une extension du snack existant et transformer la façade du rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1838950 |
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Référence communale | M443/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 22-09-2022 |
Dossier complet | 22-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2022 |
Commission de concertation | 21-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 24-01-2023 |
Fin de la suspension | 24-03-2023 |
Notification de la décision | 19-04-2023 |
Validité du permis | 19-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué