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Rue Montoyer 23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'affectation du rez-de-chaussée d'un immeuble de bureau, d'un parking privatif de 4 places en une extension du snack existant et transformer la façade du rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 40 m² 135 m² 135 m² 95 m²
Bureau 1.542 m² 1.542 m² 1.542 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1838950
Référence communale M443/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2022
Éléments complémentaires 22-09-2022
Dossier complet 22-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-11-2022
Fin d'enquête publique 08-12-2022
Commission de concertation 21-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 24-01-2023
 Fin de la suspension 24-03-2023
Notification de la décision 19-04-2023
Validité du permis 19-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques