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Avenue Louise 457
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer les garde-corps d'un immeuble en façade et modifier la terrasse en façade avant du penthouse situé au 10ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.491 m² 1.491 m² 1.491 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1838930
Référence communale L441/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2022
Éléments complémentaires 27-07-2022
Dossier complet 26-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-10-2022
Fin d'enquête publique 10-11-2022
Commission de concertation 23-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 21-12-2022
 Fin de la suspension 13-02-2023
Notification de la décision 01-03-2023
Début des travaux 04-09-2023
Validité du permis 01-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques