Avenue Louise 119
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1838581
Référence communale L418/2022
Identifiant 1838581
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier la destination, du sous-sol au 2ème étage, d'un commerce et d'un logement en un équipement (crèche), remplacer les châssis en façade avant par des châssis en PVC, apporter des transformations structurelles intérieures (entre autres, les circulations verticales), aménager la zone de cours et jardins en espace de jeu en plein air, installer un escalier de secours en façade arrière, placer une balustrade sur la toiture plate au niveau du premier étage (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-04-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps