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Quai aux Briques 58
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un logement aux 2ème et 3ème étages et aménager une terrasse sur la toiture plate (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 novembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 191 m² 191 m² 191 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1838089
Référence communale B386/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2022
Éléments complémentaires 06-09-2022
Dossier complet 14-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-11-2022
Fin d'enquête publique 01-12-2022
Commission de concertation 14-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2022
 Fin de la suspension 02-02-2023
Notification de la décision 07-12-2023
Validité du permis 07-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques