Quai aux Briques 58
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1838089
Référence communale B386/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 17 novembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager un logement aux 2ème et 3ème étages et aménager une terrasse sur la toiture plate (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-04-2022
Éléments complémentaires 06-09-2022
Dossier complet 14-11-2022
Début d'enquête publique 17-11-2022
Fin d'enquête publique 01-12-2022
Commission de concertation 14-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 191 m² 191 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
28-10-2011 PU/522779

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