Avenue du Frêne 47
1020 Bruxelles
Transformer un logement simplex de 2 chambres au 3ème étage en un duplex de 3 chambres avec les combles et créer un escalier privatif
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1838003 |
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Référence communale | F383/2022 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1871669 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 20-06-2022 |
Dossier complet | 11-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 18-11-2022 |
Fin de la suspension | 13-02-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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