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Rue du Bois Henri 44
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale (lot 18 du permis de lotir AN1596): modifier le permis B41/2021

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 172 m² 182 m² 182 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1837465
Référence communale B372/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2022
Éléments complémentaires 14-06-2022
Dossier complet 15-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 12-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 21-10-2022
 Fin de la suspension 06-04-2023
Notification de la décision 28-04-2023
Début des travaux 05-06-2023
Validité du permis 28-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques