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Rue Wappers 20
1000 Bruxelles

Remplacer les châssis; changer la couleur des châssis et de la porte d'entrée, de bois de ton blanc vers bois de ton gris-bleu (RAL5008)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 163 m² 163 m² 163 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1837277
Référence communale W365/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2022
Éléments complémentaires 15-07-2022
Dossier complet 31-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 04-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 20-10-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 02-01-2023
Début des travaux 25-09-2023
Validité du permis 02-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques