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Avenue Louise 350-358
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de bureau, modifier les façades avant et arrière, démolir et reconstruire le dernier étage (R+9), aménager des toitures vertes et des terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1836386
Référence communale L343/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2022
Éléments complémentaires 02-06-2022
Dossier complet 31-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-09-2022
Fin d'enquête publique 06-10-2022
Commission de concertation 26-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-11-2022
 Fin de la suspension 14-06-2023
Notification de la décision 05-07-2023
Validité du permis 05-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques