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Boulevard Barthélémy 17-19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir les constructions existantes et construire un immeuble de 10 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 septembre 2022 au jeudi 29 septembre 2022

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 77.250,00 €
Total 77.250,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.375 m² 0 m² Refusé -1.375 m²
Logement 840 m² 2.385 m² Refusé 1.545 m²
Charge: 1.545,00 x 50,00  € 77.250,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1835933
Référence communale B329/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2022
Éléments complémentaires 16-06-2022
Dossier complet 23-08-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 15-09-2022
Fin d'enquête publique 29-09-2022
Commission de concertation 25-10-2022
Notification de la décision 02-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques