Boulevard Barthélémy 17-19
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir les constructions existantes et construire un immeuble de 10 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 septembre 2022 au jeudi 29 septembre 2022
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 77.250,00 € | ||
Total | 77.250,00 € |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1835933 |
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Référence communale | B329/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-06-2022 |
Dossier complet | 23-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 15-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 29-09-2022 |
Commission de concertation | 25-10-2022 |
Notification de la décision | 02-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué