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Rue des Deux Eglises 45
1000 Bruxelles

Rénover un immeuble de bureaux, y percer une trémie d'ascenseur et réaménager son jardin afin de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 643 m² 576 m² Donnée manquante -67 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1835762
Référence communale D318/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 22-12-2022
Début des travaux 20-01-2023
Validité du permis 22-12-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques