Place Rouppe 8
1000 Bruxelles
Changer partiellement l'utilisation d'un commerce de détail de 25m², en vue d'aménager un espace de consommation accessoire par l'aménagement d'une tarrasse de 40m²
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1835332 |
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Référence communale | R304/2022 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1851118 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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