#}

Avenue Houba de Strooper 696
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée et un escalier reliant la terrasse au jardin, aménager une terrasse dans le jardin et une sur la toiture plate au 1er étage, transformer le rez commercial, modifier la façade avant du rez-de-chaussée, poser une tente solaire en façade avant et changer l'utilisation de commerce de détails en snack/friterie (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 octobre 2022 au jeudi 27 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 56 m² 66 m² 66 m² 11 m²
Logement 148 m² 149 m² 149 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1835197
Référence communale H297/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2022
Éléments complémentaires 11-07-2022
Dossier complet 03-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-10-2022
Fin d'enquête publique 27-10-2022
Commission de concertation 09-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 21-12-2022
 Fin de la suspension 02-05-2023
Notification de la décision 15-06-2023
Validité du permis 14-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques