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Rue de Ransbeek 188-190
1120 Bruxelles

D'une part apporter des transformations à un immeuble de logements avec extensions et couverture de la cour au rez-de-chaussée, modifier les baies et remplacer les châssis en façade avant (mise en conformité) ; et d'autre part changer la destination du commerce (café) en logement et créer des terrasses et balcons aux 1er et 2ème étages

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1834598
Référence communale R281/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-03-2022
Dossier complet (Projet modifié) 21-04-2023
Notification de la décision 08-09-2023
Validité du permis 08-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques