Rue de Ransbeek 188-190
1120 Bruxelles
D'une part apporter des transformations à un immeuble de logements avec extensions et couverture de la cour au rez-de-chaussée, modifier les baies et remplacer les châssis en façade avant (mise en conformité) ; et d'autre part changer la destination du commerce (café) en logement et créer des terrasses et balcons aux 1er et 2ème étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1834598 |
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Référence communale | R281/2022 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 08-09-2023 |
Validité du permis | 08-09-2026 |
Instances d'avis
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