Rue du Vieux Marché aux Grains 33
1000 Bruxelles
Placer des films opalins avec la mention « Lazeo » rues de la Braie et du Vieux Marché aux Grains et poser un film occultant rue du Vieux Marché aux Grains (mise en conformité)
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 212 m² | 0 m² | 0 m² | -212 m² |
Grand commerce spécialisé | 0 m² | 212 m² | 212 m² | 212 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1834590 |
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Référence communale | V280/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 13-06-2022 |
Dossier complet | 08-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 30-08-2022 |
Fin de la suspension | 22-05-2023 |
Notification de la décision | 26-06-2023 |
Validité du permis | 26-06-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué