Rue des Eperonniers 48
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restaurer les façades avant et arrière, ainsi que les toitures, modifier la devanture commerciale, apporter des transformations à l'intérieur (démonter le plancher des combles) et changer l’utilisation du rez commercial d’horeca (snack/night shop) en commerce de services (galerie d’art/atelier d'artiste)


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 84 m² 98 m² 98 m² 14 m²
Commerce 82 m² 53 m² 53 m² -29 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1834504
Référence communale E278/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 08-03-2022
Dépôt 08-03-2022
Dossier incomplet 30-03-2022
Compléments 28-04-2022
01-07-2022
Dossier complet 02-09-2022
Avis siamu 17-10-2022
Enquête publique 27-10-2022
10-11-2022
Commission de concertation 23-11-2022
Projet modifié 04-05-2023
Décision (notification) 20-07-2023
Mise en œuvre 27-11-2023
Validité 20-07-2026

Données publiques