Rue des Eperonniers 48
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Restaurer les façades avant et arrière, ainsi que les toitures, modifier la devanture commerciale, apporter des transformations à l'intérieur (démonter le plancher des combles) et changer l’utilisation du rez commercial d’horeca (snack/night shop) en commerce de services (galerie d’art/atelier d'artiste)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1834504 |
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Référence communale | E278/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 01-07-2022 |
Dossier complet | 02-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 27-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2022 |
Commission de concertation | 23-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 21-12-2022 |
Fin de la suspension | 04-05-2023 |
Notification de la décision | 20-07-2023 |
Début des travaux | 27-11-2023 |
Validité du permis | 20-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué