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Drève du Parc 9
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1833737
Référence communale P251/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Poser une enseigne scellée au sol

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-03-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

AATL - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-11-2023 04/IPE/1924392 04-12-2023
17-11-2023 04/IPE/1924385 04-12-2023
06-04-2023 04/PU/1897665 30-10-2023
25-02-2022 04/IPEEXT/1832859 17-03-2022
23-02-2022 04/IPE/1834681 19-04-2022
23-02-2022 04/IPE/1834706 19-04-2022
27-04-2021 04/IPEEXT/1784310 18-05-2021
03-03-2021 04/PFD/1777926 13-08-2021
06-11-2020 04/PFD/1765611 28-05-2021
22-10-2019 04/PFD/1729562 14-06-2021
11-04-2019 04/CL3/1709527 13-05-2019
04-04-2019 04/IPEEXT/1708770 02-05-2019
28-01-2019 04/PU/1700625 25-09-2020
17-01-2019 04/CL3/1699791 31-01-2019
25-10-2018 04/PFD/703084 06-05-2020
24-10-2018 CL3/703048 29-01-2019
13-02-2018 PU/667166
25-10-2017 PU/655151 12-07-2018
30-06-2017 04/PFD/642898 04-10-2018
11-05-2017 PU/637499 04-06-2018
17-02-2017 04/IPE/628693 24-10-2017
07-02-2017 04/PFD/626597 25-07-2017
22-12-2016 04/PFD/622505
06-12-2016 04/PFD/620300 24-10-2017
18-03-2016 04/PFD/596210

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