#}

Avenue du Vivier d'Oie 45
1000 Bruxelles

Mettre en conformité le percement d'une fenêtre et l'ajout d'une terrasse au 1er étage en façade latérale gauche d'une maison unifamiliale.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1833242
Référence communale V229/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2022
Dossier complet 10-05-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-07-2022
Validité du permis 04-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques