#}

Rue Neuve 108-112
1000 Bruxelles

Changer la destination du 1er étage et d'une partie du 2ème étage de commerce en logement, modifier un escalier et supprimer un ascenseur, supprimer les marquises des baies du 1er étage (permis modificatif : N1421/2017)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.124 m² 218 m² 218 m² -906 m²
Logement Non renseigné 691 m² 691 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1833103
Référence communale N224/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 02-03-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 26-07-2023
Début des travaux 18-08-2023
Validité du permis 26-07-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques