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Rue Félix Sterckx 41
1020 Bruxelles

D’une part, transformer une maison unifamiliale par l’adjonction d’un volume au 1er étage en façade arrière et une lucarne dans le pan arrière de la toiture ; et d’autre part, apporter des transformations structurelles intérieures, remplacer la grille de la zone de recul et imperméabiliser une partie de la zone de recul (mise en conformité)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 165 m² 177 m² 177 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1832972
Référence communale F219/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-02-2022
Dossier complet (Projet modifié) 21-06-2023
Notification de la décision 18-09-2023
Validité du permis 18-09-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques