Rue Charles Quint 16
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer la destination d'un rez-de-chaussée commercial en un logement (2ch.) et étendre l’annexe existante du rez, réaménager 3 logements (2ch.) aux 1er, 2ème et 3ème étages, démolir les annexes aux étages pour y installer des balcons, modifier la modénature de la façade avant au 3ème étage et remplacer les châssis PVC par des menuiseries en bois
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 novembre 2022 au jeudi 17 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 428 m² | 430 m² | 430 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1832921 |
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Référence communale | C217/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 12-07-2022 |
Dossier complet | 30-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 03-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2022 |
Commission de concertation | 29-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 30-11-2022 |
Fin de la suspension | 11-01-2023 |
Notification de la décision | 05-04-2023 |
Validité du permis | 05-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué