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Rue Montoyer 34-38
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1832585
Référence communale M213/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover lourdement un immeuble de bureaux; démolir les étages techniques et les reconstruire afin d'augmenter la superficie de bureaux; démolir et reconstruire les façades; diminuer la superficie de parking (de 268 à 73 emplacements) au profit des locaux techniques, dédensifier et végétaliser l'intérieur d'îlot

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-02-2022
Commission de concertation 22-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-03-2023
 Fin de la suspension 15-03-2023
Notification de la décision 23-03-2023
Validité du permis 22-03-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   356.375,00 €
Total 356.375,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 11.155 m² 14.262 m² Donnée manquante
Charge (2.851,00 x 125,00 €) 356.375,00 €
Commerce 1.717 m² 0 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-12-2022 04/IPEEXT/1866908 18-01-2023
22-12-2022 04/CL3/1866260 09-02-2023
19-11-2014 04/IPEEXT/553431 03-12-2014
23-11-2012 04/IPEPLP/479572 22-11-2013
05-10-2000 04/PFD/132822 11-12-2000
06-09-2000 PU/511175
01-12-1994 CL2/424396

Ligne du temps