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Petite rue des Bouchers 18-24
1000 Bruxelles

Placer 4 enseignes/ panneaux publicitaires et 5 autocollants sur les fenêtres (régularisation)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1831774
Référence communale B188/2022
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1900010

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2022
Éléments complémentaires 24-06-2022
Dossier complet 26-07-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 17-10-2022
 Fin de la suspension 17-04-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques