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Rue du Pont Neuf 1
1000 Bruxelles

Remplacer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0396) (mise en conformité)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1831380
Référence communale P163/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2022
Éléments complémentaires 07-04-2022
Dossier complet 12-04-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 31-05-2022
Validité du permis 30-05-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques