Rue de Lombartzyde 214
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, supprimer la porte d'entrée en façade avant et modifier les baies du salon et de la salle à manger en façade latérale impliquant des transformations structurelles (mise en conformité) ; et d'autre part, construire une piscine ainsi qu'un local technique à l'arrière de celle-ci et fermer la terrasse couverte
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1831229 |
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Référence communale | L155/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 24-06-2022 |
Dossier complet | 26-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 27-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2022 |
Commission de concertation | 22-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 14-12-2022 |
Fin de la suspension | 28-04-2023 |
Notification de la décision | 18-05-2023 |
Validité du permis | 18-05-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué