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Rue de Lombartzyde 214
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, supprimer la porte d'entrée en façade avant et modifier les baies du salon et de la salle à manger en façade latérale impliquant des transformations structurelles (mise en conformité) ; et d'autre part, construire une piscine ainsi qu'un local technique à l'arrière de celle-ci et fermer la terrasse couverte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2022 au jeudi 10 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 261 m² 261 m² 261 m² 0 m²
Autre Non renseigné 103 m² 103 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1831229
Référence communale L155/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2022
Éléments complémentaires 24-06-2022
Dossier complet 26-08-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 27-10-2022
Fin d'enquête publique 10-11-2022
Commission de concertation 22-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-12-2022
 Fin de la suspension 28-04-2023
Notification de la décision 18-05-2023
Validité du permis 18-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques