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Avenue des Croix de Guerre 327
1120 Bruxelles

Aménager les combles d'une maison unifamiliale, remplacer les châssis en bois du 2ème étage en façade avant par des châssis en PVC de ton gris anthracite

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1831030
Référence communale C150/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2022
Éléments complémentaires 19-04-2022
Dossier complet 03-05-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 26-07-2022
Début des travaux 03-07-2023
Validité du permis 26-07-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques