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Rue De Wand 233
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1831011
Référence communale W149/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis D25/2019, créer une extension en façade arrière et des lucarnes en façade arrière, créer un espace vélo et placer une citerne d'eaux pluviales

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-02-2022
Dossier complet 01-03-2022
Notification de la décision 31-03-2022
Validité du permis 31-03-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-04-2023 04/CL3/1898456
21-01-2022 04/SFD/1829345
11-05-2021 04/PU/1786128
01-02-2017 PU/626027 27-07-2018
30-07-2015 04/IPEPLP/573770 15-07-2016
24-01-2012 ENS/522444 16-05-2012
07-07-2011 PU/523173
10-12-2010 ENS/523889 20-10-2011
10-05-2010 CU/519515
06-10-2003 ENS/514320
22-08-2003 04/PFD/151384
04-04-2000 ENS/507946 28-11-2000
15-09-1994 ENS/505673
01-07-1994 CU/505845 27-09-1995

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