Rue des Chapeliers 5-7
1000 Bruxelles
Modifier la destination du rez-de-chaussée d'un logement avec magasin attenant en commerce de type HORECA, impliquant la couverture de la cour et l'installation d'une hotte, aménager les combles au 3ème étage en un appartement une chambre avec suppression de la mezzanine et construction d'une terrasse intérieure, apporter des transformations structurelles intérieures, modifier l'aspect architectural de la façade avant et mettre à l'alignement la devanture commerciale et l'entrée des logements (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1830664 |
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Référence communale | C140/2022 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 14-11-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué