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Avenue Houba de Strooper 292
1020 Bruxelles

Remplacer une porte pivotante (grille) par une porte sectionnelle en façade avant avenue Stiénon (accès carrossable vers une cour latérale)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1829709
Référence communale H95/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2022
Éléments complémentaires 22-03-2022
Dossier complet 13-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 03-05-2022
Notification de la décision 07-07-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques