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Rue De Wand 114
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Peindre la façade en noir, changer l'utilisation d'un restaurant en snack, placer un groupe d'extraction sur la toiture plate et placer une gaine d'extraction en façade arrière, modifier la division des châssis, imperméabiliser le jardin et l'utiliser comme terrasse pour le snack

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1829363
Référence communale W83/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2022
Éléments complémentaires 12-09-2022
Dossier complet 22-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-11-2022
Fin d'enquête publique 08-12-2022
Commission de concertation 21-12-2022
Notification de la décision 01-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques