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Avenue des Pagodes 151
1020 Bruxelles

Transformer un immeuble composé de 2 appartements en une maison unifamiliale

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1829032
Référence communale P76/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2022
Éléments complémentaires 26-04-2022
Dossier complet 16-05-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 30-06-2022
Validité du permis 30-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques