#}

Rue du Bois Henri 14
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis C33/2020 : transformer un logement triplex de 4 chambres en un duplex, ajouter un oriel en façade avant et étendre l'arrière aux 1er et 2ème étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 234 m² 234 m² 234 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1828949
Référence communale C62/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2022
Éléments complémentaires 28-04-2022
Dossier complet 17-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-06-2022
Fin d'enquête publique 07-07-2022
Commission de concertation 27-07-2022
Notification de la décision 01-12-2022
Début des travaux 18-01-2023
Validité du permis 30-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques