Rue du Bois Henri 14
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis C33/2020 : transformer un logement triplex de 4 chambres en un duplex, ajouter un oriel en façade avant et étendre l'arrière aux 1er et 2ème étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 234 m² | 234 m² | 234 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1828949 |
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Référence communale | C62/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-01-2022 |
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Éléments complémentaires | 28-04-2022 |
Dossier complet | 17-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2022 |
Commission de concertation | 27-07-2022 |
Notification de la décision | 01-12-2022 |
Début des travaux | 18-01-2023 |
Validité du permis | 30-11-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué