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Avenue de la Toison d'Or 40
1000 Bruxelles

Placer 1 mobilier urbain d'information avec support de publicité (BXL0358)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1828682
Référence communale T50/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2022
Dossier complet 25-02-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-04-2022
Validité du permis 08-04-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques