Avenue Louise 249
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0516)
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 2 juin 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1828527 |
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Référence communale | L39/2022 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1857060 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-01-2022 |
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Dossier complet | 09-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 19-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 02-06-2022 |
Commission de concertation | 15-06-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué